Le fisc a décidé d’infliger un redressement d’un milliard d’euros au moteur de recherche américain Google, au terme de l’enquête lancée en 2011.

Sollicité par les journalistes du Point, le ministère de l’Économie a refusé de confirmer cette information, s’abritant derrière le secret fiscal. Du côté de Google, on reste muet également.

Le fisc avait déjà mené des perquisitions et des saisies en juin 2011 dans les locaux parisiens du groupe, dans le cadre de l’enquête sur les «prix de transfert» entre la branche en France du géant américain et sa branche irlandaise (pays où la fiscalité est la plus basse). Google avait demandé l’annulation de ces perquisitions mais avait été débouté par la cour d’appel.Un réseau fiscal extrêmement bien ficelé

La direction générale des impôts estimait à l’époque que «la société Google Ireland Limited exerce en fait en France en utilisant les moyens humains et matériels de la société Google France, une activité commerciale, sans souscrire les déclarations fiscales y afférentes».

Grâce à une série de montages financiers, baptisés «sandwich hollandais» ou «double irlandais», Google réussit l’exploit de ne payer qu’un pourcentage minime d’impôts car la quasi totalité des revenus déclarés en Irlande. Le reste est transféré dans le paradis fiscal des Bermudes où est située la filiale Google Ireland Holdings.

Seulement quelques millions d’euros d’impôts en France

En France, selon diverses estimations d’analystes du secteur, le géant aurait réalisé un chiffre d’affaires compris entre 1,25 et 1,4 milliard d’euros pour la seule année 2011, principalement  pour son activité de régie publicitaire

Le gouvernement s’est, à de nombreuses reprises, prononcé pour une nouvelle fiscalité numérique qui permettrait de combattre l’optimisation fiscale pratiquée par les géants étrangers du net. En janvier 2013, la ministre déléguée à l’Économie numérique Fleur Pellerin avait même évoqué une guerre contre «la nouvelle piraterie fiscale».

Le montant du redressement, s’il est confirmé, correspond à la moitié de l’objectif fixé par Bercy de recettes liées à la fraude fiscale en 2014, soit 2 milliards d’euros.

Alexandre Legrix