Une priorité à la croissance et à l’emploi pour le budget de l’année prochaine et une stratégie pour régler les déficits de paiement en 2013, tels sont les principaux éléments du paquet budgétaire adopté par le Parlement européen, mercredi.

« L’approbation d’aujourd’hui envoie un signal politique important de la détermination du Parlement européen à veiller à ce que l’UE dispose de toutes les ressources nécessaires pour mettre en œuvre ses politiques correctement. L’accord sur les six milliards d’euros destinés à couvrir partiellement les paiements de 2012, ainsi que les engagements du budget de 2013 vont garantir l’investissement dans la croissance et la création d’emplois, tout comme les fonds supplémentaires fournis par le Conseil pour 2013, si cela s’avère nécessaire. Nous avons insisté sur ce point pendant les négociations et nous l’avons obtenu », a déclaré Giovanni LA VIA (PPE, IT) qui a piloté le budget 2013 au sein du Parlement européen.

Le paquet approuvé à présent formellement par le Parlement européen comprend un budget pour 2013 d’un montant de132,2 milliards d’euros en paiements et de 150,9 milliards d’euros enengagements.

Ce budget correspond à 0,99% du revenu national brut (RNB) en paiements et à 1,13% du revenu national brut (RNB) en engagements. Ces montants sont inférieurs à ceux du budget 2012 (y compris les budgets rectificatifs 1-6) pour lesquels les pourcentages étaient respectivement de 1,05% et de1,15%.

Le budget rectificatif pour 2012 a été adopté par 514 voix pour, 68 contre et 82 abstentions. Le budget pour 2013 a été déclaré adopté, étant donné qu’aucun amendement n’a été approuvé.

Garanties de trois présidents

Le président du PE Schulz, le président de la Commission Barroso et le président du Conseil Christofias ont signé conjointement trois déclarations, promettant d’ajouter de l’argent frais au cours de 2013, dès que cela s’avèrera nécessaire pour payer les factures en suspens de 2012 ou pour couvrir l’écart entre le niveau des paiements adopté et les besoins estimés(pour davantage de détails voir ci-dessous).Juste avant le vote, le commissaire au budget Lewandowski et le vice ministre chypriote chargé des affaires européennes Mavroyiannis ont, une nouvelle fois, confirmé cet engagement.

Plus de financement pour la croissance et l’emploi

Suite à la demande des députés, les montants de la rubrique compétitivité sont augmentés de 4,8% par rapport au niveau des engagements de 2012, en particulier pour le septième programme-cadre de recherche (plus 6,4%), les réseaux transeuropéens (plus 6,3%) et le programme-cadre pour l’innovation et la compétitivité (plus 9,6%). Le budget des affaires étrangères connaît également une augmentation de 1,9% des engagements, par rapport à 2012, dont la partie la plus importante est allouée au soutien de la Palestine.

Pour des informations plus détaillées sur les différentes rubriques, se reporter au lien figurant sur la droite.

Payer les factures de 2012

Les Etats membres se sont mis d’accord pour payer uniquement 6 milliards sur les 9 milliards d’euros nécessaires au paiement des factures restantes qui doivent être réglées avant la fin de cette année. Pour assurer que le reste des factures soit payé dès que possible, les trois institutions ont promis, et il s’agit d’un élément de l’accord, de proposer (la Commission) et d’adopter (le Conseil et le Parlement) un budget rectificatif « dans le seul but de couvrir les dépenses en suspens »début 2013.

S’attaquer aux déficits attendus en 2013

Comme pour l’accord budgétaire de l’année dernière, le montant convenu est inférieur au niveau des besoins estimés par la Commission. Sur la base des engagements de l’Union européenne – approuvés par toutes les parties – l’argent mis de côté pour 2013 ne sera probablement pas suffisant. L’ensemble des trois institutions, par conséquent, se sont engagées à surveiller étroitement l’usage des fonds pendant l’année et, si nécessaire, à proposer (Commission ) et à adopter un budget rectificatif en vue de combler les déficits prévus.

Fonds d’ajustement à la mondialisation pour sept pays

L’accord sur le budget rectificatif de 2012 permet désormais de mobiliser le Fonds d’ajustement à la mondialisation pour aider des travailleurs licenciés de sept pays: Espagne, Finlande, Danemark,Italie, Suède, Autriche et Roumanie. Avant d’arriver à un accord sur un supplément de budget pour 2012, ces fonds étaient bloqués, faute de disposer des crédits nécessaires.

Le Conseil a formellement approuvé le paquet, jeudi 6 décembre.

Procedure:  Budget

Source : Parlement européen