Ce vendredi 6 janvier, le comité consultatif chargé d’étudier la notion et l’encadrement du « droit à l’oubli » des moteurs de recherche internet a rendu son rapport final. Initialement demander sur l’aide de « Google » pour les aider à démêler ce sac de nœuds, le rendu final propose quatre critères d’évaluation pour aider le géant américain à prendre la décision cruciale de retirer ou non une personnalité de son référencement.

Depuis le mois de mai dernier, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a publié un arrêt permettant aux internautes européens de faire valoir un « droit à l’oubli ». Ce droit particulier arrive au milieu d’une ère où la protection de la vie privée est au cœur du débat et où les limites qui seront imposées aux technologies intrusives préoccupent une majorité de la population.

Mais le « droit à l’oubli » n’est pas si simple. Premièrement, il ne s’agit pas d’une suppression pure et simple d’un individu du réseau internet, mais simplement l’évincement d’un résultat d’un moteur de recherche. L’appellation « droit au déréférencement » serait donc plus juste.

Car même si le moteur de recherche auquel a été soumis la demande « d’oubli » accède à la requête de l’internaute, le site dont le référencement a été supprimé sera lui, toujours consultable en ligne. Plusieurs voix s’élèvent également contre la limitation nationale ou continentale affiliées à ce nouveau droit. Pour faire simple, un internaute européen ayant demandé son déréférencement auprès de Google verra son résultat toujours affiché sur la version américaine du moteur de recherche.

Quatre critères principaux

Google ayant demandé l’aide d’un comité consultatif pour les aider à encadrer et délimiter ce droit à l’oubli, ce dernier a rendu dans son rapport final quatre critères pour les aider à accepter ou décliner une requête de déréférencement.

1984-final-1

Dans un premier temps il s’agira de consulter le rôle de la personne dans la vie sociétale, puis de vérifier le type d’information qui fait l’objet d’une demande retrait. Ces deux premiers points sont purement éthiques et plusieurs voix s’élèvent vis-à-vis d’une revérification ou bien d’un détournement de responsabilité de la firme pour évaluer ses deux critères. Pour Jimmy Wales, cofondateur de Wikipédia, une entreprise privée ne devrait certainement pas être érigée en arbitre des droits fondamentaux

Enfin, les deux derniers points concernent le facteur temps (la durée depuis laquelle cette information est visible) et le type de site hébergeant l’information. Des parcelles plus simples à gérer de par leurs natures juridiques.

Il est tout de même important de rappeler que si ce rapport rendu aujourd’hui est qualifié de « rapport final », l’ensemble de la situation qui entoure le « droit à l’oubli » est loin d’être clarifiée. Plus de neuf mois après la décision de la CJUE, les premiers points ont donc été abordés, mais il reste important de maintenir une continuité et une hausse dans le débat pour réussir à mettre en avant l’intérêt général et les libertés fondamentales qui entourent notre société contemporaine.